Conditions générales d’utilisation

Sommaire

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.filouzii.com (ci-après le « Site ») édité par la société FOCUS ANIMUS, opérant sous la marque Filouzii (« Filouzii »).

Le Site permet notamment aux utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») :

de consulter des informations sur les offres d’assurance santé pour chiens et chats ;
de demander un devis ou à être recontacté via des formulaires de contact ;
de prendre rendez-vous avec un conseiller ;
d’entrer en relation avec Filouzii par e-mail, téléphone ou messagerie.

Les présentes CGU s’appliquent à toute navigation sur le Site et à toute utilisation de ces Services.

L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

Aux fins des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

« Site » : le site internet accessible à l’adresse www.filouzii.com.
« Filouzii » : la marque exploitée par FOCUS ANIMUS, intervenant en qualité d’intermédiaire en assurance.
« Utilisateur » : toute personne physique qui visite le Site et/ou utilise les formulaires ou moyens de contact proposés.
« Assureur » : SEYNA, société anonyme immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 843 974 635, dont le siège social est situé 20 bis rue Louis-Philippe, 92200 Neuilly-sur-Seine, entreprise régie par le Code des assurances, proposant le produit d’assurance distribué par Filouzii.
« Services » : l’ensemble des fonctionnalités accessibles sur le Site, notamment l’information, les demandes de contact, de devis, de rendez-vous et, le cas échéant, la mise en relation en vue de souscrire un contrat d’assurance.

3. Exploitant du Site – Contact

Le Site est exploité par la société FOCUS ANIMUS,
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 200 €,
inscrite au RCS de Paris sous le n° 937 721 702,
dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris,
opérant sous la marque Filouzii.

Filouzii peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Par e-mail : hello@filouzii.com
Par courrier : FOCUS ANIMUS – Filouzii, 60 Rue François 1er, 75008 Paris

Les autres moyens de contact (WhatsApp, téléphone adhérents, presse, etc.) sont précisés dans les mentions légales du Site.

4. Accès au Site

Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les équipements (ordinateur, smartphone, tablette, logiciels, connexion Internet, etc.) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communication liés à l’accès et à l’utilisation du Site.

Filouzii fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site accessible, mais ne saurait garantir une disponibilité continue ou exempte de toute interruption. L’accès au Site peut être suspendu ou limité, notamment pour :

maintenance technique,
mise à jour,
cas de force majeure ou événement hors du contrôle de Filouzii.

5. Services proposés via le Site

Le Site permet notamment :

de découvrir les garanties et principes de fonctionnement de l’assurance santé Filouzii ;
de remplir un formulaire pour demander un devis ou plus d’informations ;
de prendre contact avec Filouzii pour être accompagné dans la compréhension de l’offre ou la préparation d’une souscription ;
d’accéder à des contenus d’information (articles, FAQ, etc.).

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif. Elles ne remplacent pas la documentation contractuelle (notice d’information, document d’information sur le produit d’assurance, conditions particulières, etc.) qui seule fait foi au moment de la souscription.

Filouzii se réserve la faculté de faire évoluer à tout moment le contenu du Site et la nature des Services proposés.

6. Acceptation des CGU

La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

Dans les formulaires où une case à cocher du type :

« J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation »
est présente, le fait de cocher cette case vaut acceptation expresse des CGU.

Tout Utilisateur qui n’accepte pas les présentes CGU doit cesser toute utilisation du Site.

7. Usage du Site et obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou malveillantes ;
ne pas perturber le bon fonctionnement du Site (tentatives d’intrusion, surcharge volontaire, etc.) ;
fournir des informations exactes, à jour et complètes lorsqu’il remplit un formulaire de contact ou de demande de devis ;
ne pas porter atteinte à l’image, la réputation ou les droits de Filouzii, de l’Assureur ou de tiers.

L’Utilisateur reste seul responsable des données qu’il communique via le Site et de l’usage qu’il fait des informations publiées.

8. Informations précontractuelles et souscription

Via le Site, l’Utilisateur peut :

demander à recevoir des informations détaillées sur les garanties, exclusions, plafonds, délais de carence, etc. ;
être dirigé vers les documents d’information précontractuels exigés par le Code des assurances ;
être mis en relation avec Filouzii pour préparer une souscription au contrat d’assurance.

La souscription du contrat d’assurance et les relations entre l’Utilisateur devenu assuré et l’Assureur sont régies par :

le Contrat d’assurance et ses pièces (notice d’information, document d’information sur le produit d’assurance, conditions particulières, etc.) ;
le Code des assurances.

Les présentes CGU ne remplacent ni ne modifient ces documents.

9. Responsabilité de Filouzii

Filouzii s’engage à apporter tout le soin raisonnable à la présentation du Site et des Services, dans le cadre d’une obligation de moyens.

Filouzii ne saurait être tenue responsable :

en cas d’indisponibilité du Site (panne, maintenance, mise à jour, force majeure, etc.) ;
en cas de dommages résultant d’une utilisation non conforme du Site par l’Utilisateur ;
en cas d’erreurs, omissions ou imprécisions dans les informations fournies, bien que Filouzii s’efforce de les maintenir à jour ;
des décisions prises par l’Assureur (acceptation, refus, prise en charge, remboursement, etc.), qui relèvent du Contrat d’assurance et de la réglementation applicable.

En tout état de cause, la responsabilité de Filouzii, si elle venait à être retenue, serait limitée aux dommages directs prouvés subis par l’Utilisateur du fait de l’utilisation du Site, à l’exclusion de tout dommage indirect ou immatériel.

10. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de son contenu (textes, images, illustrations, logos, marques, vidéos, structure, architecture, charte graphique, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Filouzii ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée, en tout ou partie, du Site ou de l’un de ses éléments est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon.

11. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site (notamment via les formulaires), Filouzii est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur (identité, coordonnées, informations sur l’animal, etc.).

Ces traitements sont réalisés conformément :

au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679,
à la loi Informatique et Libertés.

Les finalités des traitements, la base légale, la durée de conservation, les destinataires des données, ainsi que les droits dont dispose l’Utilisateur (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, etc.) sont détaillés dans la Politique de confidentialité de Filouzii, accessible sur le Site.

L’Utilisateur peut contacter le Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante :
dpo@filouzii.com

12. Cookies

Le Site utilise des cookies et autres traceurs pour :

assurer son bon fonctionnement ;
mesurer son audience ;
améliorer l’expérience de navigation.

Lors de sa première visite sur le Site, l’Utilisateur est informé de l’utilisation des cookies et peut accepter, refuser ou paramétrer leur dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL.

Les modalités de gestion des cookies (types de cookies, durée de conservation, droits de l’Utilisateur) sont précisées dans la section « Cookies » des mentions légales et/ou la Politique de confidentialité.

13. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Filouzii n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de :

leur contenu,
leur disponibilité,
leur sécurité,
ou de l’usage qui pourrait en être fait par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à ces sites tiers.

14. Force majeure

Filouzii ne pourra être tenue responsable si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes résulte d’un événement de force majeure, tel que défini par le Code civil et la jurisprudence (catastrophes naturelles, grèves, pannes de réseau, faits d’un tiers, etc.).

15. Modification des CGU

Filouzii se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page pour prendre connaissance d’éventuelles mises à jour.

16. Réclamation – Médiation

En cas de question ou de réclamation relative au Site ou aux Services, l’Utilisateur peut contacter Filouzii :

par e-mail : hello@filouzii.com

En cas de litige portant sur l’exécution d’un contrat d’assurance et à défaut de solution amiable, l’Utilisateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent pour le secteur de l’assurance, selon les modalités indiquées dans les mentions légales et/ou la documentation d’assurance.

17. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes, non résolu à l’amiable, sera soumis aux tribunaux compétents de Paris (France), sous réserve des dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs.